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Arrêté du 30 janvier 2020

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Article 2

La mise en quarantaine des personnes mentionnées à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône) est prononcée par le préfet après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
La mesure précise :
1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ;
2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus 2019-nCoV ;
3° Le lieu du centre d'hébergement mentionné à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône) ;
4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 (Contrôle des mesures sanitaires par le préfet) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé ;
5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.

A compter du 1er février 2020, ils peuvent intervenir dans les autres centres ouverts en application de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020

La mise en quarantaine des personnes mentionnées à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône) est prononcée par le préfet après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
La mesure précise :
1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ;
2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus 2019-nCoV ;
3° Le lieu du centre d'hébergement mentionné à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône) ;
4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 (Contrôle des mesures sanitaires par le préfet) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé ;
5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.

A compter du 1er février 2020, ils peuvent intervenir dans les autres centres ouverts en application de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Modifié parArrêté du 1er février 2020art. 2 : Modification des règles de la mise en quarantaine

En résumé. L'article ajoute la possibilité pour les personnes en quarantaine d'être hébergées dans d'autres centres ouverts après le 1er février 2020, tout en conservant les autres conditions de mise en quarantaine.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance