Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. La formule de calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est modifiée pour inclure un terme supplémentaire de 0,15 €/MWh du 1er février au 30 juin 2019.
A modifié les dispositions suivantes :