Arrêté du 28 juin 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel, joints en annexe, entrent en vigueur respectivement les 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs réglementés du gaz naturel pour ENGIE

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour ENGIE entrent en vigueur entre février et juin 2019.

Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel, joints en annexe, entrent en vigueur respectivement les 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2019.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 30 janvier 2019art. 2 : Modification des dates d'entrée en vigueur des tarifs du gaz naturel

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur des tarifs réglementés de gaz naturel sont désormais fixées à des dates spécifiques en 2019, au lieu du lendemain de la publication de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance