Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'entrée en vigueur des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés du gaz naturel entrent en vigueur à des dates spécifiques en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :