Arrêté du 4 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application du k de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé, fixe la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire et les modalités de la remontée d'informations, accompagnées des éléments d'analyse, incombant aux exploitants ferroviaires, auprès de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

Sont inclus dans le champ d'application du présent arrêté les exploitants ferroviaires au titre du décret du 19 octobre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016 · Dernière version le 8 février 2017

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Classement des incidents ferroviaires et remontée d'informations

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2016 fixe les règles pour classer les incidents ferroviaires et comment les exploitants doivent en informer l'EPSF.

Le présent arrêté, pris en application du k de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé, fixe la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire et les modalités de la remontée d'informations, accompagnées des éléments d'analyse, incombant aux exploitants ferroviaires, auprès de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

Sont inclus dans le champ d'application du présent arrêté les exploitants ferroviaires au titre du décret du 19 octobre 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Modifié parArrêté du 30 janvier 2017art. 2 : Modification des règles de classification et d'information des incidents ferroviaires

En résumé. Le changement de référence d'un article du décret modifie la base légale de l'arrêté, sans affecter son contenu ou son champ d'application.

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au mardi 7 février 2017

Source : Légifrance