Arrêté du 12 août 2008

Article 8

Abrogé8 février 2017

Créé le 29 août 2008

Les procédures du PIS sont validées et mises en œuvre lors de la tenue d'exercices internes organisés à l'initiative du gestionnaire d'infrastructure délégué avec la participation des entreprises ferroviaires concernées. Un exercice interne doit avoir lieu dans les six mois suivant la mise en place ou la modification d'un PIS puis annuellement.
Le déclenchement du PIS pour un événement réel, dans les délais susmentionnés, exonère de l'obligation de la tenue de l'exercice interne annuel à l'échéance normalement prévue. Celui-ci est alors organisé, selon le cas, dans les six mois ou l'année suivant le déclenchement du PIS.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 février 2017

Abrogé parArrêté du 30 janvier 2017art. 1

En vigueur du vendredi 29 août 2008 au mardi 7 février 2017