A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2008Art. 2 → Version 3Arrêté du 12 août 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 août 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 août 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 août 2008Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 août 2008Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2008Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 12 août 2008Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2008Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 12 août 2008Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 août 2008Art. Annexe