Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classification et d'information des incidents ferroviaires
Résumé. Le classement des incidents ferroviaires et les règles d'information pour les exploitants changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2016Art. 1 : Signalement des incidents de sécurité ferroviaire
→ Version 2 : Modification de la référence légale
→ Version 2 : Modification de la référence légale
- Arrêté du 4 janvier 2016Art. 1