Arrêté du 30 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classification et d'information des incidents ferroviaires

Résumé. Le classement des incidents ferroviaires et les règles d'information pour les exploitants changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance