Les listes des élèves admis par la voie du concours et par la voie de la sélection sur titres sont arrêtées par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.

1° Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard, éventuellement par voie télématique ;
2° Chaque candidat retenu fait connaître son acceptation ou son refus et, en cas d'acceptation, transmet dans les délais qui lui ont été notifiés par le directeur général de l'ENSM :

- un certificat d'aptitude médicale à la navigation maritime tel que défini par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et

• pour les candidats ayant réussi le concours d'admission, une copie du diplôme et du relevé de notes du baccalauréat obtenu, ou d'un diplôme national admis en équivalence ou d'un titre étranger, admis conformément à la réglementation nationale, en équivalence du baccalauréat du second degré ;
• pour les candidats retenus de la sélection sur titres, une copie du diplôme ou du relevé de note du dernier diplôme obtenu ;

3° Pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical, le candidat peut demander un report de la date limite qui lui a été notifiée pour transmettre le certificat médical d'aptitude à la navigation maritime. Cette demande doit être motivée et transmise, avant la date limite, au directeur général de l'ENSM par courrier, le cachet de la poste faisant foi. En cas d'acceptation, une nouvelle date de transmission du certificat médical d'aptitude est fixée et notifiée au candidat ;
4° L'admission définitive ne peut être prononcée qu'une fois fournis les documents requis au 2° du présent article.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.