ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Titre IV : ADMISSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'admission dans une école

Résumé. Les règles pour admettre les élèves dans une école, y compris comment gérer les places disponibles et les candidats en attente.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Admission des élèves dans une école

Résumé. Les listes des élèves admis dans une école sont établies par le directeur, en respectant le nombre de places disponibles.

Les listes des élèves admis par la voie du concours et par la voie de la sélection sur titres sont arrêtées par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Procédure d'admission à l'ENSM

Résumé. Les candidats admis à l'ENSM doivent accepter leur place et fournir des documents comme un certificat médical et leurs diplômes pour confirmer leur admission.

1° Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard, éventuellement par voie télématique ;
2° Chaque candidat retenu fait connaître son acceptation ou son refus et, en cas d'acceptation, transmet dans les délais qui lui ont été notifiés par le directeur général de l'ENSM :

- un certificat d'aptitude médicale à la navigation maritime tel que défini par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et

  • pour les candidats ayant réussi le concours d'admission, une copie du diplôme et du relevé de notes du baccalauréat obtenu, ou d'un diplôme national admis en équivalence ou d'un titre étranger, admis conformément à la réglementation nationale, en équivalence du baccalauréat du second degré ;
  • pour les candidats retenus de la sélection sur titres, une copie du diplôme ou du relevé de note du dernier diplôme obtenu ;

3° Pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical, le candidat peut demander un report de la date limite qui lui a été notifiée pour transmettre le certificat médical d'aptitude à la navigation maritime. Cette demande doit être motivée et transmise, avant la date limite, au directeur général de l'ENSM par courrier, le cachet de la poste faisant foi. En cas d'acceptation, une nouvelle date de transmission du certificat médical d'aptitude est fixée et notifiée au candidat ;
4° L'admission définitive ne peut être prononcée qu'une fois fournis les documents requis au 2° du présent article.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Attribution des places vacantes

Résumé. Les places libres à cause des démissions sont données aux candidats suivants sur la liste d'attente.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Suppression d'articles de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 janvier 2011.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur les admissions

Résumé. La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les admissions.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

Titre IV : ADMISSION
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