Arrêté du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

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Abrogé6 février 2015

Créé le 24 février 2011 · Abrogé le 6 février 2015

Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 février 2011 au jeudi 5 février 2015

Source : Légifrance