Créé le 6 février 2015
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.
ARRÊTÉ du 30 janvier 2015
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.