Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'admission dans le cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier, dans les conditions fixées par les articles 2 (Conditions pour participer au concours de marin) à 10 (Report de l'admission pour raisons médicales) suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2015

Créé le 24 février 2011 · Abrogé le 6 février 2015

L'admission dans le cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier, dans les conditions fixées par les articles 2 (Conditions pour participer au concours de marin) à 10 (Report de l'admission pour raisons médicales) suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au jeudi 5 février 2015

Modifié parArrêté du 28 novembre 2012art. 1 : Modification des modalités d'admission au brevet de capitaine

En résumé. Le nombre d'articles fixant les conditions de sélection pour le brevet de capitaine a été réduit, passant de 11 à 10.

En vigueur du jeudi 24 février 2011 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance