ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 17

Créé le 6 février 2015

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015