Arrêté du 30 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2013 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

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