En vigueur depuis le 18 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les rétroviseurs de véhicules
Les annexes A et B du présent arrêté constituent les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules).