Créé le 18 février 2009
Les annexes A et B du présent arrêté constituent les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 30 janvier 2009
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté du 10 avril 2008art. Annexe 3 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009