Arrêté du 30 janvier 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les annexes A et B du présent arrêté constituent les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les rétroviseurs de véhicules

Résumé. Un arrêté de 2009 ajoute des annexes à un arrêté de 2008 sur les rétroviseurs des véhicules.

Les annexes A et B du présent arrêté constituent les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance