Arrêté du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2008

Art. 6

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Modification des règles de conformité des rétroviseurs

Résumé. Les constructeurs ou installateurs peuvent maintenant déterminer les solutions techniques pour rendre les véhicules conformes aux règles de vision.

A modifié les dispositions suivantes :

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