Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conformité des rétroviseurs
Résumé. Les constructeurs ou installateurs peuvent maintenant déterminer les solutions techniques pour rendre les véhicules conformes aux règles de vision.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008Art. 6 : Mise en conformité des véhicules
→ Version 2
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- Arrêté du 10 avril 2008Art. 6