Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints techniques des écoles agricoles)Art. 1Création d'une commission pour les adjoints techniques des écoles agricolesUne nouvelle commission est créée pour représenter les adjoints techniques des écoles agricoles publiques. est fixée ainsi qu'il suit :
Membres
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de l'enseignement agricole public de 1re classe
1
1
Adjoint technique principal de l'enseignement agricole public de 2e classe
2
2
Adjoint technique de l'enseignement agricole public
du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole ;
du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole ;
du 5 janvier 1995 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole ;
du 14 novembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics ;
du 15 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.