Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2008

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 février 2008 · En vigueur du 2 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de l'enseignement agricole public de 1re classe 1 1
Adjoint technique principal de l'enseignement agricole public de 2e classe 2 2
Adjoint technique de l'enseignement agricole public 1 1
b) Représentants de l'administration 4 4
Total 8 8

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 11

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 1 juin 2018