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Arrêté du 30 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.

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En vigueur du dimanche 3 février 2008 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance