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Arrêté du 30 janvier 2008

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 février 2008

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 3 février 2008 au samedi 31 décembre 2022