Sont abrogés les arrêtés :

• du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole ;
• du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole ;
• du 5 janvier 1995 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole ;
• du 14 novembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics ;
• du 15 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.