Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-2, Art. A5332-200, Art. A5332-201, Art. A5332-300, Art. A5332-400, Art. A5332-500, Art. A5332-504, Art. A5332-700, Art. A5332-703, Art. Annexe à l'article A. 5332-200, Art. Annexe à l'article A. 5332-410 , Art. Annexe à l'article A. 5332-717, Art. Annexe à l'article A. 5332-724

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-505

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Modification des règles de formation en sûreté portuaire

Résumé. Les règles de formation et d'agrément des agents de sécurité portuaire sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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