JORF n°0003 du 4 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2025 susvisé est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI.-Les personnes physiques détenant au 1 er janvier 2026 une habilitation prévue au 4° de l'article R. 5332-47 en cours de validité doivent suivre la sensibilisation prévue à l'article A. 5332-200 dans les deux mois suivants le prochain renouvellement du titre d'accès permanent auquel leur habilitation leur ouvre droit. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2025 susvisé est complété par un VI ainsi rédigé :

« VI.-Les personnes physiques détenant au 1

er

janvier 2026 une habilitation prévue au 4° de l'article R. 5332-47 en cours de validité doivent suivre la sensibilisation prévue à l'article A. 5332-200 dans les deux mois suivants le prochain renouvellement du titre d'accès permanent auquel leur habilitation leur ouvre droit. »