Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2025

Art. 3

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Ajout d'une obligation de sensibilisation pour les habilitations en cours

Résumé. Les personnes avec une habilitation valide au 1er janvier 2026 devront suivre une sensibilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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