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Arrêté du 30 décembre 2025

modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la sécurité portuaire

Résumé. Un arrêté renforce la sécurité dans les ports en exigeant des formations et des sensibilisations pour les agents.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire) et suivants, R. 5332-1 (Sûreté portuaire dans les ports soumis au règlement européen) et suivants et A. 5332-1 (Définitions des termes de sûreté portuaire) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 (Renforcement de la sécurité portuaire) portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire ;

Vu la saisine électronique du préfet du Var en date du 3 novembre 2025 ;

Vu le courrier du préfet de Haute-Corse en date du 1er décembre 2025,

Arrête :

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Modification des règles de formation en sûreté portuaire

Résumé. Les règles de formation et d'agrément des agents de sécurité portuaire sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation de sensibilisation pour les habilitations en cours

Résumé. Les personnes avec une habilitation valide au 1er janvier 2026 devront suivre une sensibilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports,

S. Cubier

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3