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Modification des règles de formation en sûreté portuaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'un port maritimeCode des transportsArt. A5332-200 : Règles de sécurité dans les ports maritimes
→ Version 3 : Modification des modalités de formation en sûreté portuaireCode des transportsArt. A5332-201 : Formation obligatoire en sûreté portuaire
→ Version 3 : Précision sur le délégataire de la délivrance des attestations
- Code des transportsArt. A5332-2, Art. A5332-200, Art. A5332-201, Art. A5332-300, Art. A5332-400, Art. A5332-500, Art. A5332-504, Art. A5332-700, Art. A5332-703, Art. Annexe à l'article A. 5332-200, Art. Annexe à l'article A. 5332-410 , Art. Annexe à l'article A. 5332-717, Art. Annexe à l'article A. 5332-724
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. A5332-505
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