Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire ;
Vu la saisine électronique du préfet du Var en date du 3 novembre 2025 ;
Vu le courrier du préfet de Haute-Corse en date du 1
er
décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A5332-2, Art. A5332-200, Art. A5332-201, Art. A5332-300, Art. A5332-400, Art. A5332-500, Art. A5332-504, Art. A5332-700, Art. A5332-703, Art. Annexe à l'article A. 5332-200, Art. Annexe à l'article A. 5332-410 , Art. Annexe à l'article A. 5332-717, Art. Annexe à l'article A. 5332-724 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. A5332-505 > >
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1 créé
13 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2025 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports,
S. Cubier