Arrêté du 26 avril 2017

Article 4

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Article 4

Les montants mensuels du complément de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément d'indemnité pour les contrôleurs aériens), sont fixés ainsi qu'il suit :

Niveaux Montant (en euros)
au 1er janvier 2023
Montant (en euros)
au 1er janvier 2024
1 875,41 979,36
2 941,37 1 051,15
3 1 320,14 1 436,88
4 1 380,39 1 502,45
5 1 809,12 1 969,09
6 1 871,98 2 037,51
7 1 963,46 2 137,08
8 2 026,32 2 205,50
9 2 060,63 2 242,84
10 2 096,40 2 281,78

Les montants mensuels du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément d'indemnité pour les contrôleurs aériens), sont fixés ainsi qu'il suit :

Niveaux Montant (en euros)
au 1er juillet 2024
1 1 679,36
2 1 751,15
3 2 136,88
4 2 202,45
5 1 969,09
6 2 037,51
7 2 281,78
8 396,01

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants du complément d'indemnité pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'article fixe les montants mensuels du complément d'indemnité pour les contrôleurs aériens, selon leur niveau de qualification, pour les années 2023 et 2024.

Les montants mensuels du complément de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément d'indemnité pour les contrôleurs aériens), sont fixés ainsi qu'il suit :

Niveaux Montant (en euros)
au 1er janvier 2023
Montant (en euros)
au 1er janvier 2024
1 875,41 979,36
2 941,37 1 051,15
3 1 320,14 1 436,88
4 1 380,39 1 502,45
5 1 809,12 1 969,09
6 1 871,98 2 037,51
7 1 963,46 2 137,08
8 2 026,32 2 205,50
9 2 060,63 2 242,84
10 2 096,40 2 281,78

Les montants mensuels du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément d'indemnité pour les contrôleurs aériens), sont fixés ainsi qu'il suit :

Niveaux Montant (en euros)
au 1er juillet 2024
1 1 679,36
2 1 751,15
3 2 136,88
4 2 202,45
5 1 969,09
6 2 037,51
7 2 281,78
8 396,01

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2025art. 2 : Revalorisation des indemnités spéciales de qualification

En résumé. Les montants des compléments d'indemnités pour la troisième part ont été mis à jour, avec une augmentation des valeurs pour les années 2023 et 2024, ainsi que l'ajout d'une nouvelle colonne pour juillet 2024 et un nouveau niveau (8) dans l'indemnité spéciale de qualification.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 5 : Augmentation des montants du complément d'indemnité

En résumé. Les montants mensuels du complément de la troisième part ont été mis à jour pour les années 2023 et 2024, avec une augmentation des valeurs pour chaque niveau. De plus, un nouveau tableau a été ajouté pour fixer les montants mensuels du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part à partir du 1er juillet 2024.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 3 : Mise à jour des montants du complément de la troisième part

En résumé. Les montants du complément de la troisième part ont été mis à jour, avec des augmentations pour chaque niveau et une extension de la période de validité jusqu'en 2024.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 3 : Mise à jour des montants du complément de la troisième part

En résumé. Les montants du complément de la troisième part ont été mis à jour pour inclure une nouvelle période allant jusqu'au 1er janvier 2023, avec des augmentations progressives des montants pour chaque niveau.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 novembre 2019art. 4 : Mise à jour des montants du complément d'indemnité

En résumé. Les montants du complément de la troisième part ont été mis à jour avec des ajustements mineurs et une extension jusqu'en 2019.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 15 octobre 2018art. 1 : Mise à jour des montants du complément d'indemnité

En résumé. Les montants du complément de la troisième part ont été mis à jour avec des valeurs plus élevées pour deux dates distinctes (juillet 2017 et janvier 2018), remplaçant l'ancienne structure de tableau.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance