Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles sur l'eau chaude sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2010Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions et mise à jour des normes
- Arrêté du 1er février 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des installations concernées
- Arrêté du 1er février 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des mesures de surveillance des légionelles
- Arrêté du 1er février 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des seuils et renforcement des obligations en cas de non-respect
- Arrêté du 1er février 2010Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des acteurs habilités aux analyses de légionelles
- Arrêté du 1er février 2010Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :