Arrêté du 1er février 2010

Article 2

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Article 2

Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
― point d'usage à risque, tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles ; il s'agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets ;
― réseaux d'eau chaude sanitaire, les réseaux comprenant l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ; ces réseaux d'eau chaude sanitaire sont alimentés par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés ;

- eau chaude sanitaire, eau issue du réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ayant subi un traitement thermique et utilisée pour des usages domestiques ;
― responsable des installations, le responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé et la sécurité des usagers. Le responsable des installations peut être le propriétaire des installations, le directeur de l'établissement recevant du public, ou un exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée ;
― analyse de légionelles, la recherche et le dénombrement de Legionella spp et Legionella pneumophila selon les modalités mentionnées dans la norme NF T90-431 dont le millésime applicable est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ;

- prélèvement d'eau, les prélèvements d'eau pour la recherche et le dénombrement des légionelles selon les modalités mentionnées dans le fascicule de documentation FD T 90 522-Qualité de l'eau-Guide technique d'échantillonnage pour la recherche de Legionella dans les eaux et la norme NF EN ISO 19458-Qualité de l'eau-Échantillonnage pour analyse microbiologique dont les millésimes applicables sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes liés à l'eau chaude sanitaire

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour les règles sur l'eau chaude sanitaire dans certains lieux publics, comme les douches ou bains à remous, pour éviter la contamination par des bactéries.

Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
― point d'usage à risque, tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles ; il s'agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets ;
― réseaux d'eau chaude sanitaire, les réseaux comprenant l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ; ces réseaux d'eau chaude sanitaire sont alimentés par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés ;

- eau chaude sanitaire, eau issue du réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ayant subi un traitement thermique et utilisée pour des usages domestiques ;
― responsable des installations, le responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé et la sécurité des usagers. Le responsable des installations peut être le propriétaire des installations, le directeur de l'établissement recevant du public, ou un exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée ;
― analyse de légionelles, la recherche et le dénombrement de Legionella spp et Legionella pneumophila selon les modalités mentionnées dans la norme NF T90-431 dont le millésime applicable est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ;

- prélèvement d'eau, les prélèvements d'eau pour la recherche et le dénombrement des légionelles selon les modalités mentionnées dans le fascicule de documentation FD T 90 522-Qualité de l'eau-Guide technique d'échantillonnage pour la recherche de Legionella dans les eaux et la norme NF EN ISO 19458-Qualité de l'eau-Échantillonnage pour analyse microbiologique dont les millésimes applicables sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Mise à jour des règles sur l'eau chaude sanitaire

En résumé. La nouvelle version clarifie les définitions, ajoute des précisions sur l'eau chaude sanitaire et met à jour les références aux normes techniques.

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance