Arrêté du 1er février 2010

Article 5

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Article 5

Choix des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.
Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles par un laboratoire ou un organisme accrédité pour les prélèvements et la recherche des légionelles, par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, selon le référentiel démontrant les compétences des laboratoires d'étalonnage et d'essais. Une accréditation selon la norme NF EN ISO/ IEC 17025 dont le millésime applicable est indiqué dans un avis publié au Journal officiel de la République française est réputée satisfaire à cette exigence.

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En vigueur depuis le 10 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Laboratoires accrédités pour les analyses de légionelles

Résumé. Les prélèvements et analyses de légionelles doivent être réalisés par des laboratoires accrédités pour garantir la sécurité de l'eau chaude sanitaire.

Choix des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.
Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles par un laboratoire ou un organisme accrédité pour les prélèvements et la recherche des légionelles, par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, selon le référentiel démontrant les compétences des laboratoires d'étalonnage et d'essais. Une accréditation selon la norme NF EN ISO/ IEC 17025 dont le millésime applicable est indiqué dans un avis publié au Journal officiel de la République française est réputée satisfaire à cette exigence.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Mise à jour des règles sur l'eau chaude sanitaire

En résumé. L'article élargit les entités autorisées à réaliser les prélèvements et analyses de légionelles, en incluant non seulement les laboratoires mais aussi d'autres organismes, tout en précisant les conditions d'accréditation requises.

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance