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Arrêté du 30 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles sanitaires pour l'eau chaude dans les lieux publics

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles plus strictes pour éviter la présence de légionelles dans les installations d'eau chaude sanitaire des lieux publics, à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-4 (Obligations des fournisseurs d'eau potable), L. 1324-1 (Agents habilités pour contrôler la qualité de l'eau et des aliments) et R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine) à R. 1321-61 (Entretien des installations d'eau potable) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-61 (Sécurité des installations dans les bâtiments d'habitation) et R. 143-2 (Définition des établissements recevant du public) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2010 (Règles pour l'eau chaude sanitaire dans les lieux publics) relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 juillet 2022,

Arrête :

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Mise à jour des règles sur l'eau chaude sanitaire

Résumé. Les règles pour les installations d'eau chaude sanitaire dans les lieux publics sont mises à jour pour mieux contrôler la présence de légionelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2010Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 1er février 2010
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution du l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3