JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-4, L. 1324-1 et R. 1321-1 à R. 1321-61 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-61 et R. 143-2 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er février 2010

Résumé Cet article modifie des règles de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2010 > > Art. Annexe 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2010 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2010 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2010 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2010 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2010 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2010 > > Art. 6 > >

1 version

7 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé Le directeur général de la santé doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery