Arrêté du 1er février 2010

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978 susvisé, le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent des points d'usage à risque définis à l'article 2 (Définitions des termes liés à la prévention des légionelles) dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public. Le présent arrêté ne s'applique pas aux installations alimentées en eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux.

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En vigueur depuis le 10 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Règles pour l'eau chaude sanitaire dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour les installations d'eau chaude sanitaire dans certains lieux publics, comme les hôpitaux et hôtels, pour éviter la contamination par des bactéries comme la légionelle.

Champ d'application.
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978 susvisé, le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent des points d'usage à risque définis à l'article 2 (Définitions des termes liés à la prévention des légionelles) dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public. Le présent arrêté ne s'applique pas aux installations alimentées en eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Mise à jour des règles sur l'eau chaude sanitaire

En résumé. L'article précise désormais que les installations concernées alimentent des points d'usage à risque dans certains établissements, plutôt que de mentionner directement les types d'établissements.

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance