Arrêté du 1er février 2010

Article 3

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Article 3

Surveillance des installations.
Le responsable des installations mentionnées à l'article 1er (Règles pour l'eau chaude dans les lieux publics) met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés à l'article 4 (Seuils de sécurité pour la Legionella dans l'eau) sont respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque.
Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyse pour la recherche de légionelles dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 1 pour les établissements de santé et en annexe 2 pour les autres établissements. Le choix des points de surveillance et leur fréquence de prélèvement relèvent d'une stratégie d'échantillonnage élaborée par le responsable des installations qui tient notamment compte du nombre de points d'usage à risque.
Dans le cas où les réseaux d'eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l'analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les trois semaines qui précèdent l'accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d'analyses de légionelles soient connus du responsable des installations avant l'accueil du public.
Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d'eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition du directeur général de l'agence régionale de santé.
Cette surveillance est renforcée par le responsable des installations en cas d'incident ou de dysfonctionnement sur le réseau d'eau chaude sanitaire de nature à favoriser la prolifération des légionelles.
Cette surveillance est renforcée par le responsable des installations à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, notamment lorsque la qualité de l'eau ne respecte pas les seuils définis à l'article 4 (Seuils de sécurité pour la Legionella dans l'eau) ou lorsqu'un signalement de cas de légionellose est mis en relation avec l'usage de l'eau distribuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance obligatoire des réseaux d'eau chaude sanitaire

Résumé. Les responsables des installations d'eau chaude sanitaire doivent surveiller en permanence la qualité de l'eau pour éviter la prolifération de légionelles, en effectuant des mesures et analyses régulières.

Surveillance des installations.
Le responsable des installations mentionnées à l'article 1er (Règles pour l'eau chaude dans les lieux publics) met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés à l'article 4 (Seuils de sécurité pour la Legionella dans l'eau) sont respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque.
Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyse pour la recherche de légionelles dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 1 pour les établissements de santé et en annexe 2 pour les autres établissements. Le choix des points de surveillance et leur fréquence de prélèvement relèvent d'une stratégie d'échantillonnage élaborée par le responsable des installations qui tient notamment compte du nombre de points d'usage à risque.
Dans le cas où les réseaux d'eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l'analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les trois semaines qui précèdent l'accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d'analyses de légionelles soient connus du responsable des installations avant l'accueil du public.
Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d'eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition du directeur général de l'agence régionale de santé.
Cette surveillance est renforcée par le responsable des installations en cas d'incident ou de dysfonctionnement sur le réseau d'eau chaude sanitaire de nature à favoriser la prolifération des légionelles.
Cette surveillance est renforcée par le responsable des installations à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, notamment lorsque la qualité de l'eau ne respecte pas les seuils définis à l'article 4 (Seuils de sécurité pour la Legionella dans l'eau) ou lorsqu'un signalement de cas de légionellose est mis en relation avec l'usage de l'eau distribuée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Mise à jour des règles sur l'eau chaude sanitaire

En résumé. Les modifications précisent les responsabilités et les procédures de surveillance des installations pour détecter la présence de légionelles, en renforçant notamment les obligations du responsable des installations et en ajustant les fréquences de contrôle.

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance