Arrêté du 1er février 2010

Article 4

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Article 4

Seuils.
Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à la limite de qualité fixée à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque.
Dans les établissements de santé, les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à la limite de détection au niveau de tous les points d'usage à risque accessibles à des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose par le comité de lutte contre les infections nosocomiales ou toute organisation chargée des mêmes attributions.
Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers. Il s'assure de l'efficacité des mesures prises et du respect de ces seuils par la réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Limites de bactéries Legionella dans l'eau chaude

Résumé. Les installations d'eau chaude doivent avoir moins de 1000 bactéries Legionella par litre pour éviter les risques de légionellose, surtout dans les hôpitaux.

Seuils.
Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à la limite de qualité fixée à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque.
Dans les établissements de santé, les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à la limite de détection au niveau de tous les points d'usage à risque accessibles à des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose par le comité de lutte contre les infections nosocomiales ou toute organisation chargée des mêmes attributions.
Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers. Il s'assure de l'efficacité des mesures prises et du respect de ces seuils par la réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Mise à jour des règles sur l'eau chaude sanitaire

En résumé. L'article précise les seuils de détection de Legionella pneumophila et renforce les obligations des responsables d'installations en cas de non-respect des normes.

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance