Arrêté du 1er février 2010

Article 6

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Article 6

Prestations des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.
Les analyses de légionelles sont pratiquées selon la norme NF T90-431. Les prélèvements d'eau sont effectués par une personne formée aux techniques de prélèvements et sont réalisés conformément au fascicule de documentation FD T90-522 mentionné à l'article 2 (Définitions des termes liés à la prévention des légionelles).
Le laboratoire rend ses résultats sous accréditation. Les résultats doivent être présentés selon la norme NF T90-431 et sont exprimés en unités formant colonies par litre d'eau. Le rapport d'essai du laboratoire contient les informations nécessaires à l'identification de l'échantillon : les coordonnées de l'établissement, la date et l'heure de prélèvement, la température de l'eau et la localisation du point de prélèvement.
Dans le cas où les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles sont réalisés à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé et lorsque les seuils mentionnés à l'article 4 (Seuils de sécurité pour la Legionella dans l'eau) sont dépassés, le responsable des installations demande au laboratoire chargé de l'analyse que les souches environnementales issues des analyses soient conservés pendant trois mois par le laboratoire.
Les frais relatifs aux prélèvements et analyses réalisés en application de l'article 3 (Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire) sont à la charge du responsable des installations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'analyse des légionelles dans l'eau

Résumé. Les laboratoires doivent suivre des normes strictes pour analyser les légionelles dans l'eau, et les résultats doivent être précis et détaillés.

Prestations des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.
Les analyses de légionelles sont pratiquées selon la norme NF T90-431. Les prélèvements d'eau sont effectués par une personne formée aux techniques de prélèvements et sont réalisés conformément au fascicule de documentation FD T90-522 mentionné à l'article 2 (Définitions des termes liés à la prévention des légionelles).
Le laboratoire rend ses résultats sous accréditation. Les résultats doivent être présentés selon la norme NF T90-431 et sont exprimés en unités formant colonies par litre d'eau. Le rapport d'essai du laboratoire contient les informations nécessaires à l'identification de l'échantillon : les coordonnées de l'établissement, la date et l'heure de prélèvement, la température de l'eau et la localisation du point de prélèvement.
Dans le cas où les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles sont réalisés à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé et lorsque les seuils mentionnés à l'article 4 (Seuils de sécurité pour la Legionella dans l'eau) sont dépassés, le responsable des installations demande au laboratoire chargé de l'analyse que les souches environnementales issues des analyses soient conservés pendant trois mois par le laboratoire.
Les frais relatifs aux prélèvements et analyses réalisés en application de l'article 3 (Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire) sont à la charge du responsable des installations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Mise à jour des règles sur l'eau chaude sanitaire

En résumé. L'article précise désormais que les organismes réalisant les prélèvements et analyses de légionelles sont concernés, et simplifie les conditions de prélèvement en se référant à un fascicule spécifique.

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance