Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur l'analyse des eaux de baignade
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE : DES EAUX DE BAIGNADE., Art. ANNEXE