Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

1°, 2°, 3°, 4°, 6°- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe V

5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des normes de contrôle sanitaire des eaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle sanitaire des eaux pour ajuster les limites de détection des paramètres de radioactivité et élargir le champ d'application aux eaux de piscine.

1°, 2°, 3°, 4°, 6°- A modifié les dispositions suivantes :

5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance