En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Modification des normes de contrôle sanitaire des eaux
1°, 2°, 3°, 4°, 6°- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout et modification des catégories d'eaux contrôléesArrêté du 19 octobre 2017Art. 2 : Règles d'analyse de la qualité de l'eau
→ Version 3 : Renforcement des normes d'analyse pour le contrôle sanitaire des eauxArrêté du 19 octobre 2017Art. 3 : Règles pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
→ Version 3 : Extension du champ d'application de l'article
- Arrêté du 19 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe V
5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;