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Arrêté du 29 novembre 1991

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 janvier 1992

Les méthodes de référence pour la réalisation des analyses effectuées en application des articles 12 et 14-2 du décret du 7 avril 1981 modifié susvisé sont celles citées dans l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-11-29 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au samedi 31 décembre 2022