Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

Arrêté du 30 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-3, R. 1321-21, R. 1322-44-3 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 29 mars 2022 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 février 2022,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes I à III

Résumé. On remplace les annexes I à III par de nouvelles versions.

1°, 2°, 3°, 4°, 6°- A modifié les dispositions suivantes :

5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;

1 version

5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation d'un arrêté sur les méthodes de référence pour l'analyse des eaux de baignade

Résumé. Les règles pour tester la qualité de l'eau de baignade, fixées en 1991, sont maintenant annulées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 novembre 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 novembre 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 novembre 1991Sct. AnnexesArrêté du 29 novembre 1991Sct. MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE : DES EAUX DE BAIGNADE.Arrêté du 29 novembre 1991Art. ANNEXE → Version 1
- Arrêté du 29 novembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE : DES EAUX DE BAIGNADE., Art. ANNEXE

1 version

8 abrogés

1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Article 4

Créé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe