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Décret n°91-980 du 20 septembre 1991

modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu la directive (C.E.E.) n° 76-160 du Conseil des communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade ;

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre III-1 du titre Ier du livre Ier relatif aux piscines et baignades ;

Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°81-324 du 7 avril 1981art. 1 (Ab)Décret n°81-324 du 7 avril 1981art. 2 (M)Décret n°81-324 du 7 avril 1981art. 3 (M)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 1 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 2 (M)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 3 (M)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 4 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 5 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 6 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 7 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 8 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 9 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 10 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 11 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 12 (M)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 13 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 14 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. ANNEXE I (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°81-324 du 7 avril 1981art. 13-1 (Ab)Décret n°81-324 du 7 avril 1981art. 14-1 (Ab)Décret n°81-324 du 7 avril 1981art. 14-2 (M)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 13-1 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 14-1 (Ab)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 14-2 (M)
- Décret n°81-324 du 7 avril 1981
art. 14-3 (Ab)

En vigueur depuis le 26 septembre 1991

Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 1991

Décret n°91-980 du 20 septembre 1991
Article 1
Article 2