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Arrêté du 30 décembre 2020

Abrogé31 décembre 2025

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 7 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Recteur de région académique Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Doubs (25) Besançon 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Remire-Montjoly 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Mayotte (976) Mamoudzou 1
Sous-total 18
Recteur d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Isère (38) Grenoble 1
Marne (51) Reims 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Joinville-le-Pont 1
Sous-total 12
Total NAS services de l'Etat 30
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 7 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Paris (75) Paris 1
Sous-total 1
Directeur de l'académie de Paris Paris (75) Paris 1
Sous-total 1
Gardien et assimilé des services centraux Paris (75) Paris 3
Vienne (86) Poitiers 2
Sous-total 5
Gardien et assimilé des services déconcentrés Alpes-de-Haute-
Provence (04)
Digne-les-Bains 1
Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Ardèche (07) Privas 1
Aude (11) Carcassonne 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Calvados (14) Caen 1
Hérouville-St-Clair 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 3
Gard (30) Nîmes 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 3
Hérault (34) Montpellier 6
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 2
Jura (39) Lons-le-Saunier 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 2
Loiret (45) Orléans 1
Lozère (48) Mende 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 5
Pas-de-Calais (62) Arras 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 2
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 2
Rhône (69) Lyon 1
Haute-Saône (70) Vesoul 1
Seine-Maritime (76) Rouen 1
Yvelines (78) Versailles 3
Var (83) Toulon 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 2
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Martinique (972) Schœlcher 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Sous-total 55
SIEC
Gardien ou assimilé Val-de-Marne (94) Arcueil 1
Sous-total 1
TOTAL NAS 63
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 7 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Rhône (69) Lyon 1
Sous-total 6
Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris Paris (75) Paris 1
Sous-total 1
Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Saint-Martin (971) Marigot 1
Sous-total 1
Secrétaire général de région académique Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Doubs (25) Besançon 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Sous-total 8
Secrétaire général d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Marne (51) Reims 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Mayotte (976) Mamoudzou 1
Sous-total 30
Secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF Vienne (86) Poitiers 1
Sous-total 1
Directeur du SIEC Val-de-Marne (94) Arcueil 1
Sous-total 1
Gardien et assimilé du SIEC Val-de-Marne (94) Arcueil 3
Sous-total 3
Total COP/ A services de l'Etat 51
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 7 janvier 2021

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 7 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du jeudi 7 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5