Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les ressources humaines de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2018 concernant l'organisation des ressources humaines de l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance