Arrêté du 27 juillet 2018

Article 4

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Article 4

I.-En matière d'aide à la décision, la direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée :
1° (Abrogé) ;
2° (Abrogé) ;
3° (Abrogé) ;
4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;
5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective au sein de l'armée de terre ;
6° De participer à l'élaboration des travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er (Organisation des ressources humaines dans l'armée de terre) ;
7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant de ses domaines de compétence ;
8° D'assurer le pilotage des domaines de spécialités relevant des ressources humaines, de l'administration générale et des soutiens communs ;
9° (Abrogé) ;
10° De coordonner la communication interne et les relations externes hors recrutement.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 26 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Résumé. La direction des ressources humaines de l'armée de terre a plusieurs missions, comme superviser les risques, participer à la modernisation et coordonner la communication.

I.-En matière d'aide à la décision, la direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée :
1° (Abrogé) ;
2° (Abrogé) ;
3° (Abrogé) ;
4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;
5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective au sein de l'armée de terre ;
6° De participer à l'élaboration des travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er (Organisation des ressources humaines dans l'armée de terre) ;
7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant de ses domaines de compétence ;
8° D'assurer le pilotage des domaines de spécialités relevant des ressources humaines, de l'administration générale et des soutiens communs ;
9° (Abrogé) ;
10° De coordonner la communication interne et les relations externes hors recrutement.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 13 : Modification des attributions des sous-directions de la DRHAT

En résumé. La nouvelle version supprime la structure du département « aide à la décision » et ses missions spécifiques, tout en conservant certaines tâches générales.

En vigueur du dimanche 26 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance