Arrêté du 27 juillet 2018

Article 9

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Article 9

I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l'armée de terre ;
3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de Défense mobilité ;
5° D'assurer le contrôle interne ressources humaines au sein des formations de l'armée de terre.
II. - (Abrogé) ;

La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 26 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel s'occupe de l'administration des militaires, de leur recrutement, et de leur reconversion.

I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l'armée de terre ;
3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de Défense mobilité ;
5° D'assurer le contrôle interne ressources humaines au sein des formations de l'armée de terre.
II. - (Abrogé) ;

La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 9 : Modification des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

En résumé. La sous-direction de la gestion du personnel voit ses attributions précisées, notamment en remplaçant l'agence de reconversion de la défense par Défense mobilité pour les questions de reconversion.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 13 : Modification des attributions des sous-directions de la DRHAT

En résumé. La sous-direction de la gestion du personnel voit ses missions clarifiées et simplifiées, avec la suppression des détails sur sa composition en bureaux et une modification mineure dans le contrôle interne.

En vigueur du dimanche 26 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance