Arrêté du 27 juillet 2018

Article 5

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Article 5

I.-En matière de solde et pensions, la direction est chargée :
1° De vérifier le traitement des droits individuels financiers dans le système d'information des ressources humaines de l'armée de terre ;
2° De participer à l'élaboration des textes relatifs aux droits individuels financiers ;
3° De coordonner et de mettre en œuvre les mesures afférentes au processus de réalisation des droits individuels financiers ;
4° De mettre en œuvre les actions de fiabilisation des données du système d'information des ressources humaines de l'armée de terre relatives aux droits individuels financiers ;
5° De participer au déploiement de Source Solde ;
6° (Abrogé) ;
7° De fournir une expertise dans le domaine des outils informatiques métier ;
8° De veiller au bon fonctionnement des systèmes d'information et des échanges de données entre le système d'information de gestion des ressources humaines de l'armée de terre et les systèmes d'information connectés ;
9° De participer à l'homologation des systèmes d'information métiers ;
10° De gérer les applications informatiques relevant de la zone fonctionnelle dont elle est responsable.
II. - (Abrogé) ;

Dans ces domaines, elle s'appuie sur le centre expert des ressources humaines et de la solde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 26 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des salaires et pensions dans l'armée de terre

Résumé. La direction des ressources humaines de l'armée de terre gère les salaires et pensions des soldats en vérifiant les données, en élaborant des textes et en assurant le bon fonctionnement des systèmes informatiques.

I.-En matière de solde et pensions, la direction est chargée :
1° De vérifier le traitement des droits individuels financiers dans le système d'information des ressources humaines de l'armée de terre ;
2° De participer à l'élaboration des textes relatifs aux droits individuels financiers ;
3° De coordonner et de mettre en œuvre les mesures afférentes au processus de réalisation des droits individuels financiers ;
4° De mettre en œuvre les actions de fiabilisation des données du système d'information des ressources humaines de l'armée de terre relatives aux droits individuels financiers ;
5° De participer au déploiement de Source Solde ;
6° (Abrogé) ;
7° De fournir une expertise dans le domaine des outils informatiques métier ;
8° De veiller au bon fonctionnement des systèmes d'information et des échanges de données entre le système d'information de gestion des ressources humaines de l'armée de terre et les systèmes d'information connectés ;
9° De participer à l'homologation des systèmes d'information métiers ;
10° De gérer les applications informatiques relevant de la zone fonctionnelle dont elle est responsable.
II. - (Abrogé) ;

Dans ces domaines, elle s'appuie sur le centre expert des ressources humaines et de la solde.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 13 : Modification des attributions des sous-directions de la DRHAT

En résumé. La direction des ressources humaines en matière de solde et pensions voit ses missions clarifiées et simplifiées, avec la suppression de certaines tâches spécifiques comme l'avis sur les recours.

En vigueur du dimanche 26 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance