Arrêté du 30 décembre 2020

Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion

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Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Le conseil d'orientation et de gestion se réunit au moins une fois par an, avec un secrétariat pour l'organisation, des comptes-rendus après chaque réunion, et un comité exécutif possible en cas de besoin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunions du conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Le conseil d'orientation et de gestion doit se réunir au moins une fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.

Le conseil d'orientation et de gestion se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année, sur convocation de son président qui en arrête l'ordre du jour. Les membres du conseil peuvent demander au président l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
Le conseil est également réuni si le ministre de la défense, son président, le directeur du service ou un membre de droit le demande pour traiter d'un sujet particulier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du secrétariat dans le conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Le conseil d'orientation et de gestion a un secrétariat qui prépare ses réunions et s'occupe de l'organisation.

Le conseil d'orientation et de gestion dispose d'un secrétariat, désigné par son président. Le secrétariat est chargé de la préparation des travaux du conseil et de l'organisation de ses réunions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Compte-rendu des réunions du conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Après chaque réunion du conseil d'orientation et de gestion, un compte-rendu est rédigé par le président, signé par les participants, et envoyé au ministre de la défense ainsi qu'aux membres du conseil.

Chaque réunion du conseil d'orientation et de gestion donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu, visé par les membres y ayant participé. Le compte-rendu mentionne les décisions prises par le conseil, les autorités chargées de leur mise en œuvre et le calendrier associé à leur réalisation.
Le compte-rendu est adressé au ministre de la défense. Les membres du conseil d'orientation et de gestion en sont rendus destinataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunion du comité exécutif ministériel

Résumé. Un comité exécutif peut être réuni pour examiner la situation d'un service ou domaine du soutien, à la demande du ministre de la défense ou d'un membre du conseil.

A la demande du ministre de la défense, un comité exécutif ministériel est réuni pour examiner la situation du service ou du domaine du soutien concerné. Le conseil d'orientation et de gestion ou l'un de ses membres de droit peut par ailleurs demander une telle réunion.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
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Article 7
Article 8