Arrêté du 30 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Chaque réunion du conseil d'orientation et de gestion donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu, visé par les membres y ayant participé. Le compte-rendu mentionne les décisions prises par le conseil, les autorités chargées de leur mise en œuvre et le calendrier associé à leur réalisation.
Le compte-rendu est adressé au ministre de la défense. Les membres du conseil d'orientation et de gestion en sont rendus destinataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Compte-rendu des réunions du conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Après chaque réunion du conseil d'orientation et de gestion, un compte-rendu est rédigé par le président, signé par les participants, et envoyé au ministre de la défense ainsi qu'aux membres du conseil.

Chaque réunion du conseil d'orientation et de gestion donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu, visé par les membres y ayant participé. Le compte-rendu mentionne les décisions prises par le conseil, les autorités chargées de leur mise en œuvre et le calendrier associé à leur réalisation.
Le compte-rendu est adressé au ministre de la défense. Les membres du conseil d'orientation et de gestion en sont rendus destinataires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance