Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le conseil d'orientation et de gestion dispose d'un secrétariat, désigné par son président. Le secrétariat est chargé de la préparation des travaux du conseil et de l'organisation de ses réunions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du secrétariat dans le conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Le conseil d'orientation et de gestion a un secrétariat qui prépare ses réunions et s'occupe de l'organisation.

Le conseil d'orientation et de gestion dispose d'un secrétariat, désigné par son président. Le secrétariat est chargé de la préparation des travaux du conseil et de l'organisation de ses réunions.

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