Il est créé au sein de chaque service mentionné en annexe I un conseil d'orientation et de gestion, chargé de s'assurer de l'application des politiques ministérielles intéressant le domaine de compétence et d'activité du service.
Le conseil d'orientation et de gestion du service est présidé par l'autorité à laquelle est subordonné son directeur.

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, le conseil d'orientation et de gestion :
1° Arrête les orientations stratégiques du service et établit les objectifs pluriannuels de performance du service ;
2° Evalue la qualité de gestion du service et du soutien qu'il délivre ;
3° Examine l'ensemble des éléments concourant aux besoins ou à la satisfaction des besoins relevant du domaine ou du milieu d'activité du service ;
4° S'assure de l'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens alloués ;
5° Approuve les plans de transformation du service et en suit la mise en œuvre ;
6° Examine la cartographie des risques du service, ainsi que de son domaine ou milieu d'activité, et en suit l'évolution.

Dans son domaine de compétence, le conseil d'orientation et de gestion adresse au ministre de la défense toute proposition jugée utile à l'amélioration de la qualité de la gestion du service et des prestations qu'il délivre.

Le conseil d'orientation et de gestion comprend, outre son président et le directeur du service, des membres de droit et des membres associés, selon les modalités figurant en annexe II. Ceux-ci peuvent se faire représenter.
Lorsque l'ordre du jour comprend un sujet intéressant un autre service, son directeur est invité à la réunion du conseil d'orientation et de gestion.
Le président du conseil d'orientation et de gestion et le directeur du service peuvent inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés.
Le contrôle général des armées est tenu informé des travaux préparatoires aux réunions du conseil d'orientation et de gestion.