Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le conseil d'orientation et de gestion se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année, sur convocation de son président qui en arrête l'ordre du jour. Les membres du conseil peuvent demander au président l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
Le conseil est également réuni si le ministre de la défense, son président, le directeur du service ou un membre de droit le demande pour traiter d'un sujet particulier.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunions du conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Le conseil d'orientation et de gestion doit se réunir au moins une fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.

Le conseil d'orientation et de gestion se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année, sur convocation de son président qui en arrête l'ordre du jour. Les membres du conseil peuvent demander au président l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
Le conseil est également réuni si le ministre de la défense, son président, le directeur du service ou un membre de droit le demande pour traiter d'un sujet particulier.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance