En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Entrée en vigueur des contrôles sanitaires post-Brexit
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.