Arrêté du 18 octobre 2001

Article 2

Créé le 28 octobre 2001 · En vigueur depuis le 5 janvier 2024

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés. Les heures supplémentaires de nuit ainsi que les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes la nuit, quel que soit le jour de la semaine, sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.

Pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, seules les heures supplémentaires accomplies en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail donnent lieu à l'application des coefficients mentionnés au premier alinéa.

Les repos compensateurs accordés en vertu du premier alinéa doivent être pris dans un délai de six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Modifié parArrêté du 3 janvier 2024art. 1

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés. Les heures supplémentaires de nuit ainsi que les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes la nuit, quel que soit le jour de la semaine, sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.

Pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers

Les repos compensateurs accordés en vertu du premier alinéa doivent

En vigueur du lundi 1 août 2022 au jeudi 4 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 juillet 2022art. 1

Les heures supplémentaires sont compenséessur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés. Pour les agents affectés dans les postes de contrôlefrontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, seules les heures supplémentaires accomplies en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail donnent lieu à l'application des coefficients mentionnés au premier alinéa. Les repos compensateurs accordés en vertu du premier alinéa doivent être pris dans un délai de six mois.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 juillet 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

Le travail est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postesd'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières,dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquentun service continu. Les repos compensateurs accordés en vertu du premier alinéa doivent être pris dans un délai de six mois.

En vigueur du dimanche 28 octobre 2001 au mardi 31 décembre 2019

Le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.