JORF n°250 du 27 octobre 2001

Article 2

Article 2

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés. Les heures supplémentaires de nuit ainsi que les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes la nuit, quel que soit le jour de la semaine, sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.

Pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, seules les heures supplémentaires accomplies en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail donnent lieu à l'application des coefficients mentionnés au premier alinéa.

Les repos compensateurs accordés en vertu du premier alinéa doivent être pris dans un délai de six mois.


Historique des versions

Version 4

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés. Les heures supplémentaires de nuit ainsi que les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes la nuit, quel que soit le jour de la semaine, sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.

Pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, seules les heures supplémentaires accomplies en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail donnent lieu à l'application des coefficients mentionnés au premier alinéa.

Les repos compensateurs accordés en vertu du premier alinéa doivent être pris dans un délai de six mois.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 1 août 2022

Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés.

Pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, seules les heures supplémentaires accomplies en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail donnent lieu à l'application des coefficients mentionnés au premier alinéa.

Les repos compensateurs accordés en vertu du premier alinéa doivent être pris dans un délai de six mois.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le travail est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent un service continu.

Les repos compensateurs accordés en vertu du premier alinéa doivent être pris dans un délai de six mois.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2001

Le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.